Refonte des statuts de l'ASBL
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée.
Art. 1. - L'association a pour dénomination: "Famille Nève de Mévergnies". Tous les actes, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres: "association sans but lucratif, ou en abrégé: A.S.B.L.".
Art. 2. - Le siège social de l'association est fixé actuellement à 5100 JAMBES, rue du Rivage 20 - arrondissement judiciaire de Namur.
Le conseil d'administration peut, sans modifications des statuts, transférer le siège social en tout endroit de région wallonne ou bruxelloise qu'il jugera bon.
Le transfert sera publié au Moniteur Belge.
Art.3. - L'association a pour objet de conserver et de développer l'esprit de famille et d'entente qui a toujours régné parmi ses membres, de maintenir le respect des traditions religieuses, familiales et civiques, qui n'ont cessé d'être en honneur chez leurs ancêtres, de promouvoir par tous les moyens le bien-être moral, intellectuel, matériel, de ses membres, de favoriser les sentiments d'entraide et de solidarité.
Elle prendra soin du culte des disparus par le rappel de leur mémoire, l'entretien des tombes, la conservation des monuments et des souvenirs de famille, la célébration des messes, l'assistance aux fondations anciennes et la création éventuelle de fondations nouvelles et de monuments nouveaux.
Elle favorisera les recherches sur le passé de la famille et encouragera les jeunes à suivre l'exemple de leurs devanciers.
Elle organisera des réunions, fêtes ou cérémonies familiales ou y participera.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - Membres, admissions, sorties, engagements.
Art. 5. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents ; seuls les premiers, une fois atteint l'âge de la majorité ont droit de vote aux assemblées générales.
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres par les soins du conseil d'administration.
Sont membres effectifs les porteurs du nom "Nève et Nève de Mévergnies", descendants légitimes, des deux sexes, d'Auguste Eugène Joseph Nève, époux de Laurence Charlotte Trasenster, d'Edmond Barthold Louis Joseph Nève, époux d'Eugénie Pétronille Lammens et de Emile Gabriel Benoît Nève, époux de Jeanne Agathe Marie Elisabeth Collard, tous 3 arrière-petits-fils de Gabriel-François Nève, qui, par son mariage avec Marie-Jacqueline Blomart, héritière du fief de Mévergnies, mouvant et relevant de la Cour féodale de Cambron, a fait entrer cette terre dans le patrimoine de sa descendance.
Sont également membres effectifs, les épouses des dits membres effectifs ; elles cessent de l'être si elles se remarient.
Sont membres adhérents:
a) les époux des membres effectifs,
b) toute personne admise comme telle par le conseil d'administration.
Art.6. - Les admissions et exclusions des membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Art.7. - Les membres adhérents peuvent, sur proposition du conseil d'administration, être élus membres effectifs par l'assemblée générale. Ce statut est individuel et ne se transmet pas à la descendance de ce membre.
Art.8. - Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste.
Art.9. - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix.
Art.10. - Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement de leur dernière cotisation.
Art.11. - L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, qui veillera à la proportionner à la situation matérielle de chacun des membres, sans que cette cotisation puisse dépasser 250,00 €, indexés. Le conseil d'administration peut exonérer certains membres du paiement de la cotisation.
Art.12. - Une liste, indiquant par ordre alphabétique, le nom, prénoms, lieu et date de naissance, ainsi que le domicile des membres, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association, dans le mois de la publication des statuts.
Cette liste est mise à jour annuellement par le conseil d'administration.
TITRE III - Administration, Gestion Journalière.
Art.13. - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres présents pour un terme de six ans.
Les mandats des administrateurs sont renouvelés en vertu d'un roulement déterminé par le conseil d'administration. Les administrateurs sont rééligibles.
La composition du conseil d'administration sera publiée par les soins du secrétaire dans les annexes au Moniteur Belge.
Art.14. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Art.15. - Le conseil d'administration élit en son sein un président, éventuellement un président d'honneur et un secrétaire ou secrétaire-trésorier. L'assemblée générale peut élire un ou plusieurs présidents d'honneur.
Art.16. - Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande, et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Le conseil ne peut délibérer que si trois de ses membres sont présents ou représentés. La représentation peut se faire par simple lettre, télégramme ou télécopie. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Art.17. - Il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur, ou de deux administrateurs.
Art.18. - Tous actes de gestion ou de disposition, dans le sens le plus large, ressortent de la compétence du conseil d'administration, sauf ceux réservés par la loi à la compétence de l'assemblée générale.
Art.19. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur choisi parmi ses membres ; l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par sa seule signature. Cette délégation doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Tous actes de disposition nécessiteront les signatures conjointes telles que prévues à l'article 17.
TITRE IV - Patrimoine de l'association.
Art.20. - Le patrimoine de l'association est constitué des biens meubles et immeubles qui lui seront apportés et, éventuellement, des biens meubles et immeubles dont elle déciderait de faire l'acquisition.
TITRE V - Assemblées Générales.
Art.21. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:
1. les modifications des statuts,
2. la nomination et la révocation des administrateurs,
3. l'approbation du budget et des comptes,
4. la décharge des administrateurs,
5. la dissolution volontaire de l'association,
6. les exclusions de membres,
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale,
8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre, au jour fixé par le conseil d'administration.
Art. 22. - Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
Art. 23. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Art.24. - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire et éventuellement deux scrutateurs.
Art.25. - L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. Chaque membre effectif a une voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial.
Art. 26. - Toute assemblée générale extraordinaire n'est valablement constituée que lorsque deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial.
Si l'assemblée générale extraordinaire porte sur une modification des statuts, celle-ci doit être explicitement indiquée dans la convocation.
Si l'assemblée générale extraordinaire porte sur le(s) but(s) en vue duquel l'association a été constituée, la résolution ne sera adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Lorsque la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, il est tenu une deuxième assemblée entre la troisième et sixième semaine à compter de la date de la première assemblée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 27. - Année Comptable.
L'année comptable commence le 1 août et se termine le 31 juillet. Le trésorier établit les comptes annuels.
TITRE VI - Dissolution et liquidation.
Art.28. - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale décidera, à la simple majorité des voix présentes ou représentées, de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif.
Elle pourra ou bien donner à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant, autant que possible, de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée ou bien décider de la dévolution de l'actif comme suit: elle nommera un ou plusieurs liquidateurs, qui se chargeront des opérations de liquidation conformément aux instructions données par l'assemblée générale.
Art. 29. - Pour toutes les dispositions autres que celles prévues par les présents statuts, il est référé à la loi sur les Associations sans but Lucratif du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 (MB. 11 décembre 2002).
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