Changements de dénomination, modifications aux status

L'assemblée générale extraordinaire des membres, tenue le 19 mars 1983, régulièrement constituée, à décidé, à l'unanimité des voix, d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 1.^er Cet article est remplacé par le texte suivant:

L'association à pour dénomination Famille Nève de Mévergnies. Tous les actes, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie des mots 'Association sans but lucratif', ou, en abrégé: 'ASBL'.

Article 2. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Le siège social de l'association est situé en Belgique.
Il est actuellement fixé à Jambes, quai de Meuse, 7
Le conseil d'administration peut transférer le siège social en tout endroit en Belgique qu'il jugera bon.
Le transfert sera publié au Moniteur belge.

Article 5. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Le nombre des membres de l'association est illimité, sans pouver être inférieur à trois.

L'association est constituée de membres effectifs et de membres honoraires: seuls les premiers, une fois atteint la majorité civile, ont droit de vote aux assemblées générales.

Sont membres effectifs les porteurs du nom 'Nève de Mévergnies', descendants légitimes des deux sexes d'Edmond Barthold Louis Joseph Nève, époux d'Eugénie Pétronille Lammens, lui-même arrière-petit fils de Gabriel François Nève, qui par son mariage avec Marie Jacqueline Blomart, héritière du fief de Mévergnies, mouvant et relevant de la Cour féodale de Cambron, a fait entrer cette terre dans le patrimoine de sa descendance.

Sont également membres effectifs, les épouses desdits membres effectifs: celles-ci perdent cette qualité le jour où, veuves, elles se remarient.

Sont membres honoraires:

• a) les époux des membres effectifs;
• b) toute personne admise comme telle par le conseil d'administration

Article 6. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Les admissions et les exclusions des membres honnoraires sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Les membres honoraires peuvent, sur proposition du conseil d'administration, être élus membres effectifs par l'assemblée générale. Ce statut est individuel et ne se transmet pas à la descendance de ce membre.

Articles 5, 9, 10, 11, 12, 13. Remplacer les mots 'associés' ou 'associés' par les mots 'membre' ou 'membres'

Article 14. Remplacer le dernier alinéa par le texte suivant:

La composition du conseil d'administration sera publiée par les soins du secrétaire dans les annexes du Moniteur belge

Article 16. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Le conseil d'administration élit en son sein un président, éventuellement un président d'honneur et un secrétaire ou secrétaire-trésorier. L'assemblée générale peut élire un ou plusieurs présidents ou présidents d'honneur.

Article 18. Les mots 'signatures conjointes de l'administrateur délégué et d'un autre administrateur' sont remplacés par 'ou de deux administrateurs'.

Article 19. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Tous actes de gestion ou de disposition, dans le sens le plus large, ressortent de la compétence du conseil d'administration, sauf ceux réservés par la loi à la compétence de l'assemblée générale.

Article 20. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur choisi parmi ses membres: l'association sera valablement représentée vis-à-vis destiers par sa seule signature.

Tous actes de disposition nécessiteront les signatures conjointes telles que prévues à l'article 18.

Article 22. Cet article est remplacé par le texte suivant:

Tous les revenus de l'association seront, sous déduction des frais d'entretien des meubles et immeubles, versés à un fonds d'entraide géré par le conseil d'administration.

Article 23. Après les mots ... l'intérêt social l'exige ou le réclame..., à remplacer par: un cinquième des membres effectifs. Les convocations mentionnant l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion sont faites par le conseil d'administrationau moins huit jours avant la réunion.

Article 25bis Nouvel article dont le texte est rédigé comme suit:

L'assemblée générale extraordinnaire est valablement constituée lorsque deux tiers du nombre des membres effectifs sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée générale extraordinnaire sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial.

Article 26. Le dernier paragraphe débutant par les mots 'Le solde actif...' et se terminant par les mots 'majorité des parts indivisés' est supprimé.

Article 27. L'assemblée générale extraordinaire de ce jour à confirmé en qualité d'administrateur:

• M. Benoît Nève de Mévergnies, demeurant à Jambes, quai de Meuse 7, pensionné.
• M. Gérard Nève de Mévergnies, demeurant à Bruxelles, avenue des Camélias 65, directeur de banque.

A élu en tant qu'administrateurs:

• Chevalier Xavier Nève de Mévergnies, demeurant à Becco 670, pensionné.
• M. Georges Nève de Mévergnies, demeurant à Braine-le-Château, rue du Radoux 57, ingénieur civil.
• M. Renaud Nève de Mévergnies, demeurant à Gent, Burgstraat 122, notaire honoraire.
• Chevalier Albert Nève de Mévergnies, demeurant à Liège, rue Louvrex 69, avocat général au tribunal de Liège.
• Mme Manuela Nève de Mévergnies, épouse de M. Guy Boodts, demeurant à Bruxelles, avenue Victor Lefèvre 45, enseignante.
• M. François-Xavier Nève de Mévergnies, demeurant à Liège, Boulevard Piercot 28, professeur de linguistique.
• M. Pierre Nève de Mévergnies, demeurant à Namur, chemin des Mélèzes, conseiller technique.
• Mlle. Jacqueline Nève de Mévergnies, demeurant à Tervuren, Elisabethlaan 26, infirmière.

  Les administrateurs ont désignés en qualité de:
  Président d'honneur: M. Benoît Nève de Mévergnies
  Président: Chevalier Xavier Nève de Mévergnies
  Secrétaire-trésorier: M. Georges Nève de Mévergnies
  Membres: Chevalier Albert Nève de Mévergnies, MM. Renaud Nève de Mévergnies, François-Xavier Nève de Mévergnies, Gérard Nève de Mévergnies, Pierre Nève de Mévergnies, Mme Manuela Nève de Mévergnies, Mlle Jacqueline Nève de Mévergnies
  Tous de nationalité belge.

  Fait à Braine-le-Château, le 19 mars 1983.

  (suivent les signatures)

  Pour copie conforme délivrée aux fins de pubication aux annexe du Moniteur belge.

  Le président d'honneur,	Le président,
  (signé) B. Nève de Mévergnies	(signé) X. Nève de Mévergnies