Annexe au Moniteur belge du 6 avril 1957

STATUTS

Entre les soussignés:

1. Dom Théodore Nève, O.S.B., abbé de Saint-André, président de la Congrégation bénédictine belge, demeurant à Sint-Andries-bij-Brugge.
2. M. Pierre Nève de Mévergnies, ingénieur civil des mines, demeurant à Bruxelles, 88 rue Franz Merjay M. Paul Nève de Mévergnies, professeur à l'Université de Liège, demeurant à Cointe-Sclessin.
3. M. Christian Nève de Mévergnies, ingénieur -textile, demeurant à Ixelles-Bruxelles, 2, rue Guillaume Stock.
4. M. Gérard Nève de Mévergnies, docteur en droit, demeurant à Sirault-lez-Mons, château de la Prévôté.
5. M. Jacques Nève de Mévergnies, ingénieur civil, demeurant à Bruxelles, avenue de l'Armée.
6. M. Benoît Nève de Mévergnies, ingénieur de mines, demeurant à Sclayn.

Tous de nationalité belge.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Les soussignés déclarent constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, don’t ils arrêtent les statuts comme suit:

Titre I^er. – Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1er. L'association à pour dénomination "Association de la famille Nève de Mévergnies" Tous les actes, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres: "association sans but lucratif."

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à Ath, ville où les ancêtres des associés résidèrent de façon ininterrompue depuis la fin du XVI^e siècle, à la suite du mariage de Charles Nève avec Quintine du Plisson. Le siège administratif est fixé à Bruxelles. Le conseil d'administration peut transférer ces sièges par simple décision en tout endroit du territoire belge.

Art. 3. L'association à pour objet de conserver l'esprit d'entente qui a toujours régné parmi ses membres, de maintenir le respect des traditions religieuses, familiales et civiques, qui n'ont cessé d'être en honneur chez leurs ancêtres, de promouvoir par tous les moyens le bien-être moral, intellectuel, matériel, de ses membres, de favoriser les sentiments d'entraide et de solidarité. Elle prendra soin du culte des disparus pour le rappel de leur mémoire, l'entretien des tombes, la conservation des monuments et souvenirs de famille, la célébration des messes, l'assistance aux fondations anciennes et la création éventuelle de fondations nouvelles et de monuments nouveaux. Elle favorisera les recherches sur le passé de la famille et encouragera les jeunes à suivre l'exemple de leurs devanciers. Elle organisera des réunions, fêtes ou cérémonies familiales ou y participera. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre II. – Associés, admissions, sorties, engagements.

Art. 5. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants sous-signés Auront seuls le droit d'être admis à faire partie de l'association, les porteurs du nom "Nève de Mévergnies", c'est-à-dire les descendants légitimes, des deux sexes, d'Edmond-Barthold-Louis-Joseph Nève, époux d'Eugénie-Pétronille Lammens, lui-même arrière-petit-fils de Gabriël-François Nève, qui, par son mariage avec Marie-Jacqueline Blomart, héritière du fief de Mévergnies, mouvant et relevant de la Cour féodale de Cambron a fait entrer cette terre dans le patrimoine de sa descendance. Pourront aussi être admises à faire partie de l'association, les épouses légitimes des descendants mâles des mêmes. L'associée sera considérée comme démissionnaire par le fait de son mariage, si elle est née Nève de Mévergnies; par le fait de son mariage, si elle était l'épouse d'un Nève de Mévergnies.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, qui n'a, en aucun cas, à motiver sa décision. Il peut statuer par scrutin secret.

Art. 7. Seront, à titre de "membres honoraires de l'association", invités à prendre part aux réunions et cérémonies familiales dont question à l'article trois ci-dessus: Les associés née Nève de Mévergnies, démissionnaires du fait de leur mariage, de même que les nées Nève de Mévergnies, mariées antérieurement à la constitution de l'association, ainsi que leur conjoint, leurs enfants, beaux-enfants et toutes leur descendance.

Art. 8. Tout associé ou membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste.

Art. 9. L'exclusion d'un associé ou d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 10. L'interdiction d'un associé ou d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 11. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 12. L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, qui veillera à la proportionner à la situation matérielle de chacun des associés, sans que cette cotisation puisse dépasser mille francs.

Art. 13. Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, domicile et nationalité des associés, doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège administratif de l'association, dans le mois de la publication des statuts. Cette liste est complétée, chaque année, par les soins du conseil d'administration; elle indiquera les modifications qui se sont produites parmi les associés.

Titre III. – Administration, gestion journalière.

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de cinq membres au moins, nommés par l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix des membres présents, pour un terme de six ans au plus et en tout temps révocable par elle. Les mandats des administrateurs sont renouvelés en vertu d'un roulement déterminé par tirage au sort. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat du premier conseil d'administration expire la troisième année qui suivra la publication des présents statuts.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle re(l)ativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçus.

Art. 16. Les membres du conseil d'administration élisent, parmi leurs membres, un président et éventuellement un vice-président et un secrétaire. L'assemblée générale peut élire un un ou plusieurs présidents ou vice-présidents d'honneur.

Art. 17. Le conseil se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Le conseil ne peut délibérer que si trois de ses membres sont présents ou représentés. La représentation peut se faire par simple lettre ou télégramme. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elle sont consignées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Art. 18. Il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur ou de signatures conjointes de l'administrateur délégué et d'un autre administrateur.

Art. 19. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Art. 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi des membres.

Titre IV. – Patrimoine de l'association.

Art. 21. Le patrimoine de l'association est constitué des biens meubles et immeubles qui lui seront apportés et, éventuellement, des biens meubles et immeubles dont elle déciderait de faire l'acquisition.

Art. 22. Tous les revenus du patrimoine seront, sous déduction des frais d'entretien des meubles et immeubles, versés à un fonds d'entraide, géré par trois membres du conseil d'administration et destiné à aider momentanément, tel associé, à l'exclusion des membres du conseil d'administration, à vaincre les difficultés matérielles dont par suite d'un deuil ou d'une maladie, il se trouverait accablé. Au terme de chaque décade, il appartiendrait à l'assemblée générale ordinaire d'affecter à une œuvre d'intérêt familial, religieux ou patriotique, la partie du fonds d'entraide qui dépasserait vingt-cinq mille francs.

Titre V. – Assemblées générales.

Art. 23. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. L'approbation du budget et des comptes
4. La dissolution volontaire de l'association
5. Les exclusions d'associés ou de membres.
6. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au jour fixé par le conseil d'administration. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige ou le réclament trois membres associés. Les convocations sont faites par le conseil d'administration huit jours au moins avant la réunion.

Art. 24. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art. 25. L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentées, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial.

Titre VI. – Dissolution et liquidation.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause quelle se produise, l'assemblée générale décidera, à la simple majorité des voix présentes ou représentées, de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif. Elle pourra ou bien donner à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant, autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute à été crée ou bien décider la dévolution de l'actif comme suit:

Les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs des dits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers ou ayants droit, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution. Le solde actif restant après qu'auront été effectuées ces reprises ou qu'aura passé sans revendication le délai assignés à leur exercice, sera, en tout ou en partie, utilisé à la constitution d'un capital pour la fondation de bourses d'études et de bourses de mariage et naissance à attribuer aux associés ou à leurs descendants, ou bien attribué en propriété personnelle entière et exclusive, aux associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, aux associés au jour de la dissolution, chacun pour une part égale, les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la copropriété indivise, ainsi advenue entre eux, étant déterminée par décision prise par eux à la simple majorité des parts indivises.

Titre VII. – Disposition transitoire.

Art. 27. Pour la première fois, le nombre des administrateurs est fixé à six. Sont nommés administrateurs:

1. Le R. Dom Théodore Nève, O.S.B., abbé de Saint-André.
2. M. Pierre Nève de Mévergnies.
3. M. Paul Nève de Mévergnies.
4. M. Jacques Nève de Mévergnies.
5. M. Christian Nève de Mévergnies.
6. M. Benoit Nève de Mévergnies.

Leurs mandat expirera après l'assemblée générale de mil neuf cent soixante.

Est élu président: Le R. Dom Théodore Nève, prénommé.

Ainsi fait et signé en autant d'exemplaires que de parties, à Bruxelles, ce premier mars mil neuf cent cinquante-sept.

(Signé) Jean-Baptiste-Théodore Nève, abbé de Saint-André, Pierre Nève, Paul Nève de M., B. Nève, C. Nève de Mévergnies, J. Nève de Mévergnies, G. Nève de Mévergnies.

Enregistré à Gand (VII), le 6 mars 1957, volume 7, folio 92, case 12. Trois rôles sans renvoi. Reçu 40 francs. Le receveur a. t. (signature illisible.)

Pour copie conforme d'un acte, déposé au rang des minutes de Me Edmond Van Hoorebeke, notaire à Gand, en date du cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

Copie délivrée sur papier libre aux fins d'insertion dans le Moniteur belge.

Edm. Van Hoorebeke.